J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

NOR : PRMX0710465A


Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 mai 2007 portant nomination du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directeur du cabinet : M. Vincent Champain.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2007.


Eric Besson